Cette piste est envisagée par un rapport de la Cour des comptes sur les Ocam publié en juillet dernier. Et de son côté, le ministère de la Santé planche sur différents scénarios pour réformer l’articulation AMO et AMC.
Selon le rapport remis le 21 juillet par la Cour des comptes, le bilan de l’action des complémentaires santé reste contrasté. Certes elles participent à une protection élevée de 96% des Français (en prenant en compte la C2S, qui remplace la CMU-C). Mais, les Sages déplorent des « dépenses fiscales et sociales trop importantes (10 milliards €) en faveur de la couverture de la population par une assurance complémentaire privée ».
« Face aux dépenses trop importantes générées par le système AMO/AMC actuel, les Sages préconisent de repenser le partage des responsabilités dans la prise en charge entre Assurance maladie et Ocam »
Quels scénarios proposent-ils pour améliorer la répartition des prises en charge entre Assurance maladie et Ocam ? D’abord, celui d’un bouclier sanitaire (plafonnement des restes à charge après intervention de la Sécu) avec, pour effet, une réduction du marché des complémentaires santé. Autre piste envisagée : celle d’une régulation accrue de ces dernières, dont on sait qu’elle se heurte à l’opposition d’une partie des Ocam. La Mutualité française n’a pas manqué d’ailleurs de réagir en déplorant le « manque de sérieux et de transparence du rapport de la Cour des comptes ».
« Faire passer les Ocam de ‘’complémentaire santé’’ à ‘’supplémentaire santé’’ »
Troisième scénario qui nous intéresse au premier chef : celui d’une nouvelle articulation entre Assurance maladie obligatoire et Ocam. Avec la réforme du 100% santé, impossible de transférer l’optique, l’audio et le dentaire dans leur totalité aux assurances complémentaires. Mais selon les paniers définis (A et B), les Sages imaginent un nouveau partage : à l’assurance maladie obligatoire, outre le champ hospitalier, pourraient être confiés les paniers sans reste à charge, aux assurances complémentaires les paniers libres. Ce qui ferait passer les Ocam de « complémentaire santé » à « supplémentaire santé », selon les termes des Sages.
« Le ministère de la Santé planche sur différents scénarios dont celui ‘’d’un décroisement’’ des responsabilités de l’AMO et des Ocam »
Un rapport de la Cour des comptes de plus, pourrait-on penser. Cela dit, parallèlement, le ministère de la Santé étudie la faisabilité d’une réforme de l’articulation entre AMO et AMC. Avec 2 scénarios de rupture (sur les 4 esquissés par le Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie en janvier dernier) : d’un côté, une « Grande Sécu » avec intégration de tout ou partie des garanties au sein de l’AMO, ce qui réduirait considérablement le « marché » des Ocam ; de l’autre, davantage de marges de manœuvre aux complémentaires santé avec un « décroisement » des responsabilités de l’AMO et des Ocam : en un mot, ce qui pourrait s’apparenter au retour du « petit risque » contre « gros risque », sujet de débat au moment de la présidentielle de 2017. Avec, en ligne de mire, un possible désengagement de la Sécu du panier B. Une éventualité déjà évoquée par certains parlementaires. Pour le moment, le scénario se heurte à « l’esprit » même du 100% Santé. Mais il a le mérite de placer chacun devant ses responsabilités : à l’Etat de choisir en un meilleur encadrement des Ocam ou un désengagement d’une partie des prises en charge.