Vous êtes nombreux, depuis cet été, à faire l’objet de notifications d’inéligibilité aux aides Covid (exonération ou aides au paiement des cotisations Urssaf…) et de remboursement de ces dispositifs mis en place en mars 2020. Pour certains, la note est « salée ». Une situation née de la confusion entourant la dérogation à l’obligation de fermeture au public au moment du premier confinement. Pour vous aider dans vos réclamations auprès des Urssaf, les 3 syndicats d’opticiens, Fnof, Rof, Synom, et l’instance représentative de vos fournisseurs, le Gifo, ont rédigé un courrier explicatif.
Ouvert ou fermé : la confusion de mars 2020
Entre le 14 mars et le 16 mars 2020, à la veille du premier confinement, 2 arrêtés successifs (arrêté du 14 mars 2020 modifié par arrêté du 15 mars 2020) ont statué sur votre autorisation ou non à maintenir vos magasins ouverts pendant le confinement, plongeant la plupart d’entre vous dans la plus grande confusion. Dans le courrier qu’ils ont rédigé en commun, la Fnof, le Rof, le Synom et le Gifo rappellent « qu’en mars 2020, après de multiples échanges et tergiversations, les opticiens ont, contre leur volonté et celle de leurs syndicats, été inclus dans la liste dérogatoire des lieux pouvant continuer à accueillir du public ». Vous étiez donc alors autorisés à garder vos magasins ouverts.
Une incapacité à maintenir une activité
Pourtant, la quasi-totalité de vos points de vente sont restés fermés, essentiellement par impossibilité de mettre en œuvre votre obligation de sécurité vis-à-vis de vos salariés. En effet, vous n’avez pas été inclus dans la liste des professionnels de santé susceptibles de recevoir des matériels de protection. Pour maintenir la permanence des soins, particulièrement auprès des personnels soignants, vos syndicats ont organisé rapidement en mars 2020, en accord avec le ministère de la Santé, un service minimum. « Il ne concernait que les opticiens volontaires », précise le courrier commun de vos syndicats, « disposant du matériel de protection nécessaire, pour quelques heures seulement par semaine et uniquement pour la gestion des cas d’urgence et en dehors de toute activité mercantile. »
La confirmation de l’éligibilité au dispositif d’activité partielle
Face à cette situation, la directrice de la Sécurité sociale, Mathilde Lignot-Leloup, a indiqué dès mars 2020 que les opticiens, bien qu’inclus dans le champ des dérogations à l’obligation de fermeture au public, étaient bien éligibles au dispositif d’activité partielle dès lors qu’ils devaient fermer ou avoir une activité réduite. « La confusion, en cette période particulière, était grande », soulignent vos syndicats. « Et les opticiens ont de toute bonne foi demandé à bénéficier d’aides destinées aux entreprises dont l’activité s’était arrêtée, ce qui était effectivement leur cas. »
Dans le contexte actuel de « fin du quoi qu’il en coûte », ce sont autant d’arguments (confusion de la part des pouvoirs publics sur l’éligibilité aux aides, votre bonne foi lorsque vous en avez bénéficié) que vous pouvez mettre en avant si vous êtes de ceux à qui l’Urssaf réclame le remboursement des aides Covid. Sachant qu’ils vous aideront à négocier, au cas par cas, un échelonnement.