Le reconfinement, entré en vigueur vendredi 30 octobre, durera a minima jusqu’au 1er décembre. Vous faites partie des commerces « essentiels », donc non soumis à une fermeture administrative. Dans ce contexte, quelles sont les aides dont vous pouvez bénéficier pour compenser, le cas échéant, votre baisse d’activité ?
Vous pouvez bénéficier des dispositifs d’activité partielle, jusqu’au 31 décembre dans un premier temps, voire au-delà si ce second confinement est prolongé. Autrement dit, le salarié placé en chômage partiel touchera 70% de son salaire brut (84% du net), moyennant un reste à charge de 15% pour l’employeur (prise en charge intégrale par l’Etat et l’Unedic en cas de fermeture administrative). Le maintien de ce dispositif vous laissera le choix : soit rester ouvert, soit réduire l’activité en magasin en cas de baisse conséquente de la fréquentation.
Les PGE adaptés
Compte tenu de la nouvelle situation induite par le « re-confinement », certaines modalités des prêts garantis par l’Etat évoluent :
- Possibilité de contracter un PGE jusqu’au 30 juin 2021 au lieu du 31 décembre 2020.
- Etalement de l’amortissement des prêts sur 1 à 5 années supplémentaires avec des taux de 1 à 2,5%, garantie de l’Etat comprise.
- Pour les entreprises qui ne seront pas en mesure de rembourser leurs prêts au 1er mars 2021, possibilité de demander un nouveau différé de remboursement d’un an, soit 2 années au total de différé. Sans que ces demandes supplémentaires soient considérées comme un défaut de paiement.
Le fonds de solidarité renforcé
Pour toutes les entreprises de moins de 50 salariés qui peuvent rester ouvertes mais qui subissent une perte de plus de 50% de leur CA, le fonds de solidarité pouvant aller jusqu’à 1 500 euros par mois est rétabli.
Un numéro spécial d’information pour les entreprises en difficulté a été ouvert : 0806 000 245. Il est accessible du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h, en complément de la plateforme internet, pour renseigner et orienter les professionnels vers les différentes aides d’urgence mises en place par le gouvernement.
Certains points restent, à l’heure actuelle, en suspens. Qu’en est-il du possible report et de l’exonération des cotisations sociales ? Pour le moment, seules sont concernées les entreprises fermées administrativement et celles appartenant aux secteurs du tourisme, de l’événementiel, de la culture et du sport, qui restent ouvertes et connaissent une baisse de CA supérieure à 50%.
Reste également le cas particulier des points de vente d’optique situés dans les centres commerciaux : il serait logique qu’ils bénéficient d’aides supplémentaires, en cas de fermeture administrative. Selon Thibaut Pichereau, délégué général du Rof (Rassemblement des opticiens de France), « tout va dépendre de la jauge de chaque centre commercial et des arrêtés préfectoraux de fermeture. Cela se fera donc au cas par cas. »
Le 2 novembre, différentes fédérations et syndicats du commerce (dont la FCA, Fédération du commerce associé, présidée par Eric Plat, et le Rof, Rassemblement des opticiens de France) et le Medef ont demandé aux pouvoirs publics « d’étendre à l’ensemble des commerces, quels que soient leur taille ou leur secteur, les mesures de soutien (fonds de solidarité, loyers, charges sociales et prêts participatifs) ». A suivre…