Un accord de branche d’intéressement facultatif a été agréé par un arrêté du 3 septembre 2024, paru le 6 septembre au Journal officiel. Il entend permettre à toutes les entreprises de mettre en place facilement un dispositif d’intéressement par simple adhésion.
• Il concerne tous les magasins, quelle que soit leur taille, et s’applique à tous les salariés de l’entreprise, quel que soit le type de contrat de travail, ayant au minimum 3 mois d’ancienneté dans l’entreprise. Les titulaires d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation bénéficient de l’intéressement, mais pas les stagiaires. Toutefois, en cas d’embauche d’un stagiaire (sauf stagiaires de la formation professionnelle continue et de moins de 16 ans) à l’issue d’un stage en entreprise de plus de 2 mois, la durée de ce dernier est prise en compte pour l’ouverture et le calcul des droits liés à l’ancienneté et pour bénéficier des dispositifs d’épargne salariale.
• L’intéressement peut être déclenché si le CA HT annuel est en progression par rapport à l’année précédente et en fonction des seuils déterminés ci-dessous.
• L’enveloppe d’intéressement distribuée ne pourra pas être supérieure à 15 % du résultat d’exploitation.
• Les modalités de répartition de l’enveloppe sont les suivantes : 100 % proportionnelle à la durée de présence sur la période, ou 100 % proportionnelle à la rémunération brute perçue sur la période, ou 50 % proportionnelle à la durée de présence sur la période et 50 % proportionnelle à la rémunération brute perçue sur la période.
• L’accord sera applicable sur adhésion volontaire de l’employeur pour une durée comprise entre 1 an et 5 ans.